Article R4461-47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et spécifications des équipements de travail en milieu hyperbare
Résumé L'article R4461-47 explique ce qu'est l'équipement de travail en milieu hyperbare et qui décide de ses spécifications.
L'équipement de travail s'entend comme comprenant l'ensemble des éléments permettant :
1° L'exécution de travaux en situation d'hyperbarie ;
2° La surveillance des travailleurs en situation d'hyperbarie ;
3° La production, le transfert, le stockage, la distribution et le contrôle des gaz respiratoires ;
4° Les secours.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les spécifications techniques et opérationnelles auxquelles doivent satisfaire ces équipements.
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