Section parente

Sous-section 4

Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante

Section suivante

Paragraphe 2

Définition d'un mode opératoire

R4412-140 — R4412-148

Code du travail

Paragraphe 1 : Champ d'application

Article R4412-139

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux activités ne relevant pas de la sous-section 3 ainsi qu'aux interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, qui portent notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, des appareils ou installations.
Ces dispositions s'appliquent également aux opérations de bâtiment et de génie civil réalisées sur des terrains amiantifères.

1 version

Article R4412-144

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des mesures spécifiques aux interventions sur des matériaux à risque d'émission de fibres d'amiante

Résumé Cette section parle des mesures de sécurité pour les travaux avec des matériaux qui peuvent libérer des fibres d'amiante.

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux travaux mentionnés au 2° de l'article R. 4412-94.

1 version

1 cité