Article D1251-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoir pour la dérogation de l'interdiction du travail temporaire pour certains travaux dangereux
Résumé Le directeur régional peut autoriser le travail temporaire pour des tâches dangereuses.
La dérogation prévue au 2° de l'article L. 1251-10 est accordée par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
2 versions
1 cité