Section précédente

Sous-section 5

Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel

D5132-10-5-3 — D5132-10-5-4

Section parente

Chapitre II

Insertion par l'activité économique

Section suivante

Sous-section 1

Convention

R5132-10-6 — R5132-10-11

Code du travail

Section 1 bis : Entreprises de travail temporaire d'insertion

Sous-section 1 : Convention

Sous-section 2 : Aide financière

Sous-section 3 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion