Code du travail
Titre V : Education ouvrière et formation syndicale
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Titre V : Education ouvrière et formation syndicale
Chapitre Ier : Congés d'éducation ouvrière