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Chapitre Ier

Dispositions de droit commun

R241-1 — R241-1-8

Code du travail

Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs

Article R233-151

Les règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle, neufs ou considérés comme neufs, mentionnés à l'article R. 233-83-3 sont définies par l'annexe II figurant à la fin du présent livre.

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