Code du travail
Titre IV : Salaire
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Titre IV : Salaire
Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance
Chapitre III : Paiement du salaire
Chapitre V : Saisie-arrêt et cession des rémunérations dues par un employeur
Chapitre V : La saisie et la cession des rémunérations dues par un employeur
Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires