Code du travail
Titre III : Conventions collectives de travail
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Titre III : Conventions collectives de travail
Chapitre II : Nature et validité de la convention
Chapitre III : Extension des conventions collectives
Chapitre V : Exécution de la convention
Chapitre VI : Commission nationale de la négociation collective