Section précédente
Paragraphe 2
Champ de la négociation collective
L3121-19
Section parente
Section 2
Durées maximales de travail
Section suivante
Paragraphe 1
Ordre public
L3121-20 — L3121-23
Paragraphe 1 : Ordre public
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives