Code du travail

Sous-section 1 : Champ d'application

Article L7123-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions relatives aux mannequins

Résumé Les mannequins doivent suivre les règles du Code du travail, sauf celles spécifiques à leur métier.

Les dispositions du présent code sont applicables aux mannequins, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.