Code du travail
Chapitre IV : Salaires
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 28 janvier 2005 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre IV : Salaires
Section 1 : Salaire minimum de croissance
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 28 janvier 2005 au mercredi 30 avril 2008