Code du travail
Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 5 mai 2004 au mercredi 30 avril 2008
Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
Chapitre Ier : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle
Chapitre II : De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle