Code du travail
Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue - Dispositions diverses - Dispositions pénales
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 5 mai 2004 au mercredi 30 avril 2008
Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue - Dispositions diverses - Dispositions pénales
Chapitre Ier : Du contrôle de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Dispositions diverses
Chapitre III : Dispositions pénales