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Livre IX

De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie

L900-1 — L900-7

Code du travail

Chapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées

Article L953-2

Pour les entreprises relevant du répertoire des métiers, cette participation s'effectue dans les conditions prévues par la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans.

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