Code du travail
Titre V : Formation économique, sociale et syndicale
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mardi 20 février 2001 au mercredi 30 avril 2008
Titre V : Formation économique, sociale et syndicale
Chapitre Ier : Congé de formation économique, sociale et syndicale
Chapitre II : Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales