Code du travail
Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Abrogé1 mai 2008
Section 3 : Dispositions diverses
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mardi 20 février 2001 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus
Section 2 : Régime facultatif dans les entreprises de moins de cinquante salariés
Section 3 : Dispositions diverses