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Code du travail

Chapitre 2 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Abrogé20 février 2001

Abrogé depuis le mardi 20 février 2001

En vigueur du mercredi 27 juillet 1994 au lundi 19 février 2001

Chapitre 2 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus