Code du travail
Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mardi 20 février 2001 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Sections syndicales
Section 3 : Délégués syndicaux
Section 4 : Dispositions complémentaires relatives à l'exercice du droit syndical dans les entreprises du secteur public