Article 122
Abrogé depuis le 2010-12-01
L'inspection du travail maritime est régie par les dispositions de l'article L. 742-1-1 du code du travail.
2 versions
1 cité
Code du travail maritime
Article 122
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 6 janvier 2006
Abrogé le mercredi 1 décembre 2010
L'inspection du travail maritime est régie par les dispositions de l'article L. 742-1-1 du code du travail.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 27 février 1996
L'inspection du travail maritime est régie par les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 742-1 du code du travail.