Abrogé1 novembre 2012
Créé le 29 janvier 2004
L'habilitation est accordée au vu du dossier prévu à l'article précédent et en tenant compte, en outre, des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise.
Article précédent
Article suivant
Créé le 29 janvier 2004
Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au mercredi 31 octobre 2012
L'habilitation est accordée au vu du dossier prévu à l'article précédent et en tenant compte, en outre, des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise.