Code du travail applicable à Mayotte
Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre - Travail clandestin
Abrogé1 novembre 2012
Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mercredi 31 octobre 2012
Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre - Travail clandestin
Chapitre 2 : Travail clandestin
Chapitre 3 : Répression du travail illégal