Abrogé7 novembre 2018
Créé le 2 mars 2009
Un arrêté du ministre chargé du travail fixe, en tant que de besoin, les dispositions spécifiques relatives aux installations industrielles utilisant le gaz combustible et les hydrocarbures liquéfiés.
Créé le 2 mars 2009
Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2018
En vigueur du lundi 2 mars 2009 au mardi 6 novembre 2018
Un arrêté du ministre chargé du travail fixe, en tant que de besoin, les dispositions spécifiques relatives aux installations industrielles utilisant le gaz combustible et les hydrocarbures liquéfiés.