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Code du travail applicable à Mayotte
TITRE III : LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 22 janvier 2005 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE III : LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
CHAPITRE Ier : Champ d'application
CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs
CHAPITRE III : Composition et élections
CHAPITRE IV : Fonctionnement
CHAPITRE V : Licenciement des délégués du personnel
CHAPITRE VI : Dispositions générales