Article R411-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion financière et comptable des produits périmés à l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Résumé L'agence doit bien différencier les produits financiers et les titres expirés dans sa comptabilité.
Les produits financiers, la contre-valeur des titres périmés et tout droit ouvert à un porteur ou à un prestataire et périmé dans les mêmes conditions que les titres doivent être distingués dans la comptabilité de l'agence.
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