Abrogé depuis le 2007-01-30
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans.
Si un membre cesse d'exercer ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il est remplacé dans un délai de trois mois pour la période restant à courir jusqu'à l'expiration de ce mandat.
Le mandat des membres sortants peut être renouvelé.
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En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006
Abrogé le mardi 30 janvier 2007
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans.
Si un membre cesse d'exercer ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il est remplacé dans un délai de trois mois pour la période restant à courir jusqu'à l'expiration de ce mandat.
Le mandat des membres sortants peut être renouvelé.