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Sous-section 1

Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants

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Article R342-10

Obligations de l'exploitant en cas d'accidents ou d'événements affectant la sécurité des remontées mécaniques et des tapis roulants

Code du tourisme

Article R342-9

Article R342-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles des remontées mécaniques et tapis roulants

Résumé Le préfet peut inspecter les télésièges et tapis roulants pour s'assurer qu'ils sont sûrs.

Le préfet peut faire procéder à tout moment à des visites de contrôle des exploitants et de leurs installations destinées à vérifier le respect des règles techniques et de sécurité applicables.

Les agents du ministère chargé des transports qui effectuent ces contrôles ont libre accès à toutes les installations et peuvent obtenir communication de tous documents ou pièces nécessaires à l'accomplissement de ces contrôles.

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Le préfet peut faire procéder à tout moment à des visites de contrôle des exploitants et de leurs installations destinées à vérifier le respect des règles techniques et de sécurité applicables.

Les agents du ministère chargé des transports qui effectuent ces contrôles ont libre accès à toutes les installations et peuvent obtenir communication de tous documents ou pièces nécessaires à l'accomplissement de ces contrôles.