Retour à la section

Sous-section 1

Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants

Article suivant

Article R342-9

Contrôles des remontées mécaniques et tapis roulants

Code du tourisme

Article R342-8

Article R342-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques et des tapis roulants

Résumé Des agents surveillent que les remontées mécaniques et les tapis roulants sont sûrs, sous la direction du préfet.

Le contrôle du respect de la réglementation technique et de sécurité prévue à l'article R. 342-3 est exercé, sous l'autorité du préfet, par les agents du ministère chargé des transports affectés à ces missions.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la coordination inter-prefectures

Résumé des changements La nouvelle version supprime la disposition qui prévoyait une coordination conjointe des préfets lorsque l'installation dépasse les limites territoriales d'un département.

Le contrôle du respect de la réglementation technique et de sécurité prévue à l'article R. 342-3 est exercé, sous l'autorité du préfet, par les agents du ministère chargé des transports affectés à ces missions.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 16 mai 2007

Le contrôle du respect de la réglementation technique et de sécurité prévue à l'article R. 342-3 est exercé, sous l'autorité du préfet, par les agents du ministère chargé des transports affectés à ces missions.

Lorsqu'une installation excède les limites territoriales d'un département, un arrêté conjoint des préfets concernés coordonne l'action des services de contrôle.