Retour à la section

Sous-section 1

Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants

Article suivant

Article R342-8

Contrôle de la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques et des tapis roulants

Code du tourisme

Article R342-7

Article R342-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle technique et de sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants

Résumé L'État vérifie que les remontées mécaniques et les tapis roulants sont sûrs et bien entretenus.

Le contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques et les tapis roulants porte notamment sur :

1° Leur construction, leur modification et leur mise en exploitation ;

2° Leur conformité à la réglementation technique et de sécurité ;

3° L'exploitation, y compris la gestion de la sécurité et la maintenance de l'installation, ainsi que le règlement de police ;

4° Les accidents et incidents d'exploitation.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ du contrôle technique aux aspects sécurité et maintenance

Résumé des changements Le texte a ajouté à l’article l’obligation pour l’État de contrôler non seulement l’exploitation mais aussi la gestion de la sécurité et la maintenance des remontées mécaniques, tout en simplifiant le libellé du règlement.

Le contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques et les tapis roulants porte notamment sur :

1° Leur construction, leur modification et leur mise en exploitation ;

2° Leur conformité à la réglementation technique et de sécurité ;

3° L'exploitation, y compris la gestion de la sécurité et la maintenance de l'installation, ainsi que le règlement de police ;

4° Les accidents et incidents d'exploitation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 16 mai 2007

Le contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques et les tapis roulants porte notamment sur :

1° Leur construction, leur modification et leur mise en exploitation ;

2° Leur conformité à la réglementation technique et de sécurité ;

3° L'exploitation, les règlements d'exploitation et de police ;

4° Les accidents et incidents d'exploitation.