Article R342-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des parties prenantes en matière de conformité des remontées mécaniques et tapis roulants
Résumé Les constructeurs et exploitants doivent garantir que les remontées mécaniques et tapis roulants respectent les règles de sécurité.
Les constructeurs, maîtres d'oeuvre, maîtres d'ouvrage et exploitants de remontées mécaniques et de tapis roulants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et exploités en conformité avec les dispositions de la réglementation technique et de sécurité prévue à l'article R. 342-3.
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