Retour à la section

Sous-section 1

Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants

Article suivant

Article R342-19-1

Dispenses pour les remontées mécaniques transfrontalières

Code du tourisme

Article R342-19

Article R342-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions du code des transports aux remontées mécaniques et tapis roulants

Résumé Les télésièges et tapis roulants doivent suivre les règles de sécurité des transports.

Les articles R. 2242-1 à R. 2242-3, R. 2242-5 à R. 2242-8, R. 2242-10 et R. 2242-11, R. 2242-21 à R. 2242-14 et R. 2242-19, R. 2243-2 à R. 2243-4 du code des transports sont applicables aux services de remontées mécaniques et de tapis roulants.

4 versions

7 cités

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du recueil d’articles applicables aux remontées mécaniques

Résumé des changements La liste d’articles du Code des transports qui s’appliquent aux remontées mécaniques a été mise à jour : les références ont changé de leur ancienne numérotation vers une nouvelle série avec quelques ajouts et suppressions.

Les articles R. 2242-1 à R. 2242-3, R. 2242-5 à R. 2242-8, R. 2242-10 et R. 2242-11, R. 2242-21 à R. 2242-14 et R. 2242-19, R. 2243-2 à R. 2243-4 du code des transports sont applicables aux services de remontées mécaniques et de tapis roulants.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références législatives

Résumé des changements La liste des textes applicables est modifiée : l’article passe d’un décret sur la sûreté ferroviaire à une série précise d’articles réglementaires concernant les remontées mécaniques et tapis roulants.

En vigueur à partir du vendredi 12 juillet 2019

Les articles R. 2241-8 à R. 2241-10, R. 2241-12 à R. 2241-15, R. 2241-17 et R. 2241-18, R. 2241-21 à R. 2241-26 et R. 2241-30, R. 2241-34 à R. 2241-36 sont applicables aux services de remontées mécaniques et de tapis roulants.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du cadre légal par une norme moderne

Résumé des changements La réglementation applicable aux remontées mécaniques est passée d’un décret de 1942 avec un ensemble d’articles spécifiques à un décret de 2016 couvrant les règles générales de sûreté et conduite dans les transports ferroviaires ou guidés.

En vigueur à partir du vendredi 6 mai 2016

Les articles 2, 3, 5, 8, 9, 10 et 13 à 19, le 1° de l'article 20 et les articles 23 à 26 du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics sont applicables aux services de remontées mécaniques et de tapis roulants.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 16 mai 2007

Les articles 6,73,74,77,80-1 à 80-9,92 et 93 du décret n° 730 du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local sont applicables aux services de remontées mécaniques et de tapis roulants.