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Sous-section 1

Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants

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Article R342-20

Utilisation sans titre de transport des remontées mécaniques et tapis roulants

Code du tourisme

Article R342-19-1

Article R342-19-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses pour les remontées mécaniques transfrontalières

Résumé Les remontées mécaniques transfrontalières peuvent être exemptées de certaines règles si elles sont aussi sûres que les autres.

Un arrêté du ministre chargé des transports peut écarter l'application de certaines dispositions de la présente sous-section aux remontées mécaniques transfrontalières, ou y déroger, dès lors que l'encadrement juridique de l'exploitation de ces installations est de nature à garantir un niveau de sécurité équivalent.

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Version 1

Un arrêté du ministre chargé des transports peut écarter l'application de certaines dispositions de la présente sous-section aux remontées mécaniques transfrontalières, ou y déroger, dès lors que l'encadrement juridique de l'exploitation de ces installations est de nature à garantir un niveau de sécurité équivalent.