Article R133-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délibération du comité sur le fonctionnement de l'office de tourisme
Résumé Le comité de l'office de tourisme décide de tout ce qui concerne son fonctionnement et ses activités.
Le comité délibère sur toutes les questions intéressant le fonctionnement et l'activité de l'office de tourisme, et notamment sur :
1° Le budget des recettes et des dépenses de l'office ;
2° Le compte financier de l'exercice écoulé ;
3° La fixation des effectifs minimums du personnel et le tarif de leurs rémunérations ;
4° Le programme annuel de publicité et de promotion ;
5° Le programme des fêtes, manifestations culturelles et artistiques, compétitions sportives ;
6° Les projets de création de services ou installations touristiques ou sportifs ;
7° Les questions qui lui sont soumises pour avis par le conseil municipal.
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