Article R133-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise de décision dans les offices de tourisme
Résumé Si les votes sont égaux dans un office de tourisme, le président décide.
Les délibérations du comité sont prises à la majorité des votants.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
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