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Chapitre 4

Meublés de tourisme et chambres d'hôtes

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Villages de vacances

L325-1

Code du tourisme

Section 2 : Chambres d'hôtes

Article L324-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et caractéristiques des chambres d'hôtes

Résumé Les chambres d'hôtes sont des chambres dans une maison où des touristes peuvent dormir pour une ou plusieurs nuits et payer pour des services.

Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

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Article L324-3-1

L'Etat détermine les procédures de classement des chambres d'hôtes dans des conditions fixées par décret.

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Article L324-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délaration préalable de la location de chambres d'hôtes

Résumé On doit prévenir la mairie avant de louer des chambres d'hôtes.

Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune du lieu de l'habitation concernée.

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Article L324-5

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Conditions d'application des chambres d'hôtes

Résumé Les détails sur les chambres d'hôtes sont fixés par un décret.

Les conditions d'application de la présente section sont définies par décret.

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