Article L133-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux majorations d'indemnités de fonction pour les élus des stations classées de tourisme
Résumé Les règles pour augmenter les salaires des élus locaux des stations de tourisme sont dans un autre article.
Les règles relatives aux majorations d'indemnités de fonction des élus locaux votées par les conseils municipaux des stations classées de tourisme sont fixées par l'article L. 2123-22 du code général des collectivités territoriales.
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