Code du tourisme

Article L133-13

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 3 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir une station classée de tourisme

Résumé. Les communes touristiques peuvent devenir des stations classées si elles développent activement l'accueil, l'information et la promotion pour attirer les visiteurs toute l'année et valoriser leurs atouts naturels, culturels ou sportifs.

Seules les communes touristiques et leurs fractions qui mettent en oeuvre une politique active d'accueil, d'information et de promotion touristiques tendant, d'une part, à assurer la fréquentation plurisaisonnière de leurs territoires, d'autre part, à mettre en valeur leurs ressources naturelles, patrimoniales ou celles qu'elles mobilisent en matière de créations et d'animations culturelles et d'activités physiques et sportives peuvent être érigées en stations classées de tourisme et soumises aux dispositions de la présente sous-section.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 3 mars 2009

Déplacé le mardi 3 mars 2009

En résumé. Le texte a été complètement réécrit pour se concentrer sur les politiques touristiques actives plutôt que sur des critères spécifiques comme les sources d'eaux minérales ou le climat.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au lundi 2 mars 2009