Article R312-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
Résumé La commission de sécurité des enceintes sportives se réunit quand le ministre ou un tiers de ses membres le demandent et le directeur des sports les aide administrativement.
La commission se réunit sur convocation du ministre chargé des sports ou à la demande du tiers de ses membres.
La commission adopte son règlement intérieur.
Le directeur des sports assure le secrétariat permanent de la commission.
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