Article R232-58-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données de contrôle antidopage
Résumé Les données des contrôles antidopage sont supprimées après dix ans.
Les données mentionnées à l'article R. 232-58-1 sont effacées au plus tard à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date de leur enregistrement dans le traitement.
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