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Sous-section 2

Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence

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Article R232-22

Remboursement des frais de déplacement et de séjour pour les membres de l'Agence française de lutte contre le dopage

Code du sport

Article D232-20

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Serment des membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

Résumé Les membres de l'agence contre le dopage doivent promettre de travailler honnêtement et de garder secrets les informations qu'ils obtiennent.

Lors de la première séance qui suit sa nomination, chaque membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage prête le serment suivant : " Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions de membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. Je jure également de ne jamais rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance en tant que membre de ce collège. "

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Version 1

Lors de la première séance qui suit sa nomination, chaque membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage prête le serment suivant : " Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions de membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. Je jure également de ne jamais rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance en tant que membre de ce collège. "