Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent exercer l'activité d'agent sportif en France dès lors :

- qu'ils obtiennent une licence dans les conditions fixées par le présent code ;

- ou qu'ils produisent une licence délivrée dans l'un de ces Etats ;

- ou qu'ils établissent détenir les titres ou la qualification professionnelle leur permettant d'y exercer cette profession.