Article R222-9
Abrogé depuis le 2011-06-19
Le programme et les épreuves de l'examen sont fixés sur proposition de la commission, par délibération de l'instance dirigeante compétente, soumise à homologation du ministre chargé des sports.
1 version
Code du sport
Article R222-9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007
Abrogé le dimanche 19 juin 2011
Le programme et les épreuves de l'examen sont fixés sur proposition de la commission, par délibération de l'instance dirigeante compétente, soumise à homologation du ministre chargé des sports.