Abrogé depuis le 2011-06-19
Participent, avec voix consultative, aux travaux de la commission le directeur technique national placé auprès de la fédération, ou son représentant, un représentant du Comité national olympique et sportif français et un représentant de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail .
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En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009
Abrogé le dimanche 19 juin 2011
Participent, avec voix consultative, aux travaux de la commission le directeur technique national placé auprès de la fédération, ou son représentant, un représentant du Comité national olympique et sportif français et un représentant de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail .
En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007
Participent, avec voix consultative, aux travaux de la commission le directeur technique national placé auprès de la fédération, ou son représentant, un représentant du Comité national olympique et sportif français et un représentant de l'Agence nationale pour l'emploi.