Article R211-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du conseil d'administration de l'Institut national du sport
Résumé Le conseil d'administration de l'Institut national du sport se réunit au moins deux fois par an et plus si la majorité des membres le demande.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres en exercice.L'ordre du jour est fixé par le président.
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