Article D211-3
Abrogé depuis le 2009-11-28
L'Institut national du sport et de l'éducation physique est administré par un conseil d'administration et par un directeur.
1 version
Code du sport
Article D211-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007
Abrogé le samedi 28 novembre 2009
L'Institut national du sport et de l'éducation physique est administré par un conseil d'administration et par un directeur.