Code du sport

Article D211-2

Article D211-2

L'Institut national du sport et de l'éducation physique délivre des diplômes et brevets dont les modalités de préparation et d'attribution sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports et, éventuellement, des autres ministres intéressés.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Abrogé le samedi 28 novembre 2009

L'Institut national du sport et de l'éducation physique délivre des diplômes et brevets dont les modalités de préparation et d'attribution sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports et, éventuellement, des autres ministres intéressés.