Article R142-15
Abrogé depuis le 2009-03-29 par Décret n°2009-341 du 27 mars 2009 - art. 2
Le conseil national, sa délégation permanente et ses comités et commissions sont convoqués par leur président soit à son initiative, soit à la demande du quart de leurs membres, soit à la demande du ministre chargé des sports.
1 version