Article R131-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération et indemnisation des conseillers techniques sportifs
Résumé Les conseillers techniques sportifs reçoivent un salaire de l'État et sont remboursés par les fédérations pour leurs frais.
L'agent qui exerce la mission de conseiller technique sportif perçoit une rémunération de l'Etat. Il est indemnisé par la fédération intéressée des frais et sujétions exposés dans l'exercice de sa mission.
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