Article R114-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des membres du conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Résumé Les membres du conseil d'administration ne sont pas payés mais leurs frais de transport sont remboursés.
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat et par la réglementation applicable aux personnels des collectivités locales s'agissant des membres mentionnés au 1° de l'article R. 114-4.
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