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Article D112-7

Conservation et gestion des collections du Musée national du sport

Code du sport

Article D112-6

Article D112-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de performance et conventions du Musée national du sport

Résumé Le contrat de performance du Musée national du sport dit comment atteindre les objectifs et permet de faire des accords avec d'autres entités pour gérer le musée.

Le contrat de performance mentionné à l'article R. 112-1 précise les moyens et les indicateurs correspondant aux objectifs. La politique culturelle, commerciale et économique de l'établissement, ses activités et les investissements relevant de sa compétence peuvent faire l'objet de conventions avec des collectivités territoriales, des établissements publics ou des organismes privés.

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Version 2

Le contrat de performance mentionné à l'article R. 112-1 précise les moyens et les indicateurs correspondant aux objectifs. La politique culturelle, commerciale et économique de l'établissement, ses activités et les investissements relevant de sa compétence peuvent faire l'objet de conventions avec des collectivités territoriales, des établissements publics ou des organismes privés.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Le contrat de performance mentionné à l'article R. 112-1 précise les moyens et les indicateurs correspondant aux objectifs. La politique culturelle, commerciale et économique de l'établissement, ses activités et les investissements relevant de sa compétence peuvent faire l'objet de conventions avec des collectivités territoriales, des établissements publics ou des organismes privés.