Article A322-171
Abrogé depuis le 2016-05-01
Les machines utilisées par les exploitants sont adaptées à la nature des activités proposées. Leurs conceptions et réalisations doivent permettre l'intervention des secours extérieurs.
1 version
Abrogé depuis le 2016-05-01
Les machines utilisées par les exploitants sont adaptées à la nature des activités proposées. Leurs conceptions et réalisations doivent permettre l'intervention des secours extérieurs.
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En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008
Abrogé le dimanche 1 mai 2016
Les machines utilisées par les exploitants sont adaptées à la nature des activités proposées. Leurs conceptions et réalisations doivent permettre l'intervention des secours extérieurs.